logo-ABV-AvocatsABV Avocats - Activité cession acquisition fonds de commerce ou societé

Activité cession acquisition fonds de commerce ou societé Droit du travail

Nos points d'expertise Activité cession et acquisition d'un fonds de commerce

Le cabinet ABV AVOCATS est en mesure de répondre à toutes vos questions et de vous accompagner de la recherche d'une société à vendre ou d'un acquéreur potentiel, jusqu'à la détermination du prix définitif de cession, en passant par la négociation des conditions de la cession et la rédaction des actes.

Le cabinet ABV AVOCATS intervient côté acquéreur ou côté vendeur ou pour les deux parties, si elles ne souhaitent qu'un seul interlocuteur. Les missions du cabinet en matière d'acquisition ou de cession de sociétés seront notamment les suivantes : 

Vous êtes un acquéreur :

  • Définition des critères de recherche (secteur d'activité, secteur géographique, budget, compétences requises, …)
  • Recherche d'une société correspondant aux critères définis
  • Définition du périmètre d'acquisition (société commerciale, immobilier, …)
  • Audit préalable de la société cible avec nos partenaires
  • Conseil et assistance pour le montage juridique et financier de reprise (société holding ou acquisition directe, emprunt bancaire, prise de participation d'investisseurs dans le capital, …) avec nos partenaires
  • Constitution de la société holding
  • Pacte d’actionnaires

Vous êtes un vendeur :

  • Définition du périmètre de la cession
  • Détermination des objectifs patrimoniaux et professionnels du cédant pour optimiser la cession
  • Audit juridique, fiscal et social de la société
  • Recherche d'un acquéreur
  • Accompagnement pour la réalisation des audits techniques (audit de sécurité, audit environnemental, …)
  • Restructuration du capital avant cession (constitution de société holding, restructuration patrimoniale, sortie des actionnaires « dormants », …)
  • Restructuration juridique (propriété des marques, des brevets, du fonds de commerce, du patrimoine immobilier professionnel …)
  • Transformation de la société 
  • Calcul de la taxation de la plus-value avec nos partenaires

Activité droit du travail pour les employeurs

ABV Avocats vous accompagne dans la gestion des conflits avec les salariés, dans la mise en place de mesures pour améliorer le dialogue social et pour s'assurer de la conformité de votre entreprise avec une règlementation sociale en constante évolution.

Vos enjeux

  • Se mettre en conformité avec la réglementation en matière de droit du travail
  • Mettre en place un CSE
  • Rédiger ou mettre à jour un règlement intérieur, un document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • Rédiger, modifier ou rompre un contrat de travail
  • Résoudre les conflits avec vos salariés

Notre expertise

  • Rédaction des contrats de travail
  • Envoi de salariés à l’étranger (détachement, expatriation)
  • L’utilisation des technologies de contrôle des salariés
  • Mise en place du télétravail
  • Mise en place du CSE
  • Respect des règles d’hygiène et de sécurité
  • Rédaction du document unique d’évaluation des risques
  • Règlement intérieur, gestion des absences, des accidents du travail, des arrêts maladie
  • Exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Gestion de l’insuffisance professionnelle des salariés
  • Mise en place d’une procédure de licenciement

Notre équipe d'avocats

Alexandra
BELLAN-VILA

Avocat associé 06 64 66 98 76

Alexandre
CANNESON DES ECHEROLLES

Avocat 06 65 49 61 35

Notre cabinet

50 rue d'ASSAS 75 006 PARIS 01 42 22 63 63

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